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Conditions générales

Généralités

Le site Internet «adomus.lu» (ci-après dénommé le Site Internet) propose des prestations de nettoyage, de lavage de vitres, de maintenance et d’entretien des espaces verts ainsi que du salage et déneigement aux particuliers et professionnels.

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

L’éditeur du Site Internet est la société Adomus Services Group Sarl, ayant son siège social sis 6, rue d’oradour L-2266 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B102901, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est LU23601475, tel 43 11 68, email  .

Le Site Internet Adomus.lu est hébergé par la Compagnie E-connect à Luxembourg.

Art. 1. Les présentes Conditions Générales règlent les relations contractuelles entre Adomus et le Client. Elles s’appliquent en particulier à toutes les demandes de service effectuées par Adomus à la demande du Client. Toute commande ferme de la part du Client implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales. Les clauses dérogatoires ou complémentaires aux Conditions Générales ne sont valables qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une acceptation écrite par Adomus.

Le fait de ne pas renvoyer ces conditions générales signées mais de continuer les prestations par Adomus marque l’accord du Client avec ces conditions générales.

Ni le Client, ni Adomus sont liés par un contrat ou pour une durée quelconque. Les prestations sont annulables temporairement ou définitivement à tout moment, en respectant le délai minimal de 48 heures. Dans le cas d’une annulation (survenant moins de 48 heures avant la date prévue), Adomus se réserve le droit de facturer 100% du montant prévu au Client.

L’espace Client du Site Internet (Extranet Client) est réservé aux clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace Client de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mot de passes et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

L’extranet client permet à chaque client :

D’accéder aux plannings des prestations, aux factures,…

d’apporter directement toutes mises à jour de ses données, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante .

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Adomus Services Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site Internet sans l’accord préalable exprès de Adomus Services Group.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site Internet, ils doivent préalablement prendre contact avec Adomus Services Group à l’adresse mentionnée au point 4. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine du nettoyage et activités annexes sont mis à disposition des internautes sur le Site Internet, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

Adomus Services Group ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Adomus Services Group mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Adomus Services Group, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Adomus Services Group ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

Adomus Services Group se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du Site Internet. Chaque internaute se connectant au Site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Prix et conditions de paiement

Art. 2. Nos conditions de paiement sont à 8 jours date de facture. Les factures sont à régler net et sans escompte par virement bancaire sur le compte de Adomus inscrit sur la facture. En cas de retard de paiement, Adomus se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis ni mise en demeure jusqu’au règlement intégral des montants en souffrance.

L’article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de retard sera appliqué en cas de retard de paiement lorsque le Client est un consommateur au sens de cette loi.

En cas de contestation d’une facture, le Client devra, à peine de forclusion, adresser sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Adomus endéans les 15 jours de l’envoi de la facture.

Art 3. Toute augmentation effective des salaires, des charges sociales, fiscales et parafiscales et des tarifs sera répercutée sur nos prix de vente dès communication par voie légale

Responsabilités

Art. 4. La société Adomus Services Group n'est pas responsable des pannes et avaries survenues sur le chantier ou sur du matériel qui lui est confié et de leurs conséquences, consécutives notamment à un défaut d'entretien, à une usure des pièces et organes nécessaires au fonctionnement du matériel présent sur place.

Art. 5 La société Adomus Services Group n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse de la (des) clé(s) que le client a décidé de remettre à Adomus Services Group pour les prestations à effectuer. La société Adomus Services Group décline toute responsabilité en cas d'utilisation de la (des) clé(s) par une tierce personne détentrice des clés.

Art.6 Adomus Services Group fournit les produits d’entretien. Le client fournit le matériel nécessaire et donne toutes les indications et informations nécessaires à/aux intervenant(es) de Adomus Services Group concernant le travail à effectuer. Ceci inclue les instructions pour des objets spéciaux ou matériaux/surfaces spécifiques.

Adomus Services Group n’est pas responsable de l’utilisation de produits autres que ceux fournis par Adomus. L’utilisation d’autres produits que ceux fournis par Adomus n’est pas couvert par l’assurance. Le client prend l’entière responsabilité des dommâges causés suite à l’utilisation de produits d’entretien fournis par le client.

 

Adomus Services Group décline toute responsabilité :

en cas d’interruption du Site Internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site Internet,

en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet L’utilisateur du Site Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Adomus Services Group dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

en cas de perte par le membre du Site Internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Adomus Services Group se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne, notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Site Internet.

Réclamations

Art. 7 Les prestations fournies par Adomus Sevices Group sont considérées comme exécutées et acceptées conformément au présent conditions générales si le mandant ne formule pas de réclamations ou objections y relatives. Adomus répond des dégâts corporels et matériels causés manifestement par lui ou par son personnel lors de l’exécution de tâches contractuelles, si ces dégâts lui sont, immédiatement, mais au plus tard le deuxième jour de leur perpétration, dénoncés par écrit.

La signature des fiches de travail vaut acceptation des présentes conditions.

Art 8 Dans l’éventualité d’un dommage, la responsabilité de Adomus est engagée à concurrence d’un montant équivalent au coût de la réparation à effectuer ou du remplacement, l’option au montant le moins élevé, en tenant compte de l’âge et de l’état des biens immédiatement avant le dommage causé.

Engagement de personnel

Art. 9 Si le client engage un des intervenants proposés par Adomus Services Group dans les 12 mois suivant la présentation de l’intervenant, les frais de recrutement sont dus. Adomus Services Group facturera 33% du salaire brut annuel correspondant à nos frais de recrutement et de gestion. Toute embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée de l'un de nos intervenants à l'issue de sa mission Adomus Services Group n'est possible que dans la mesure où la durée de la dite mission a été supérieure ou égale à quatre mois (équivalent temps plein). Dans le cas contraire, la différence entre les heures non prestées et prestées sera facturée au coefficient de la mission.”

Protection des données à caractère personnel

Art.10 Le Client autorise formellement Adomus à collecter, stocker et traiter des informations à caractère personnel le concernant. Ces informations seront intégrées dans la base de données de Adomus et seront utilisées pour les besoins de la facturation, le traitement des commandes et l’établissement des statistiques. Le Client a accès aux données personnelles le concernant. Il a également le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression des données le concernant. Ces données seront conservées 5 ans.

Propriete intellectuelle

Art. 11 L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Adomus Services Group, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site Internet n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

L’utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger le Site Internet pour le compte ou au profit d’autrui,

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations ou des photographies présentes sur le Site Internet,

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Adomus Services Group,

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du Site Internet est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Adomus Services Group se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Adomus Services Group est le producteur de la base de données constituée par le Site Internet. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Adomus Services Group se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Litiges

Art. 12 Les interprétations et tout litige éventuel se rapportant aux prestations effectuées par Adomus Services Group relèvent exclusivement des dispositions légales luxembourgeoises et de la juridiction aux tribunaux de Luxembourg.

Art.13 La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à la validité et l’application des autres dispositions.

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